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Notes sur le tag : droit du travaill

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L'étau se resserre

Au mois de juin 2011, après un suspens tout relatif et une grande frayeur bien orchestrée, les DRH soufflaient à la lecture de la décision de la Cour de cassation validant le forfait jours. Nous annoncions pourtant déjà qu'il ne fallait peut être pas tant se réjouir du côté des services RH et qu'un train pouvait en cacher un autre (voir ici ). Ce train n'a pas manqué de passer et son...

Publié le 09/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Historique des formations : c'est parti !

La loi du 24 novembre 2009 impose à toutes les entreprises de tenir à disposition des salariés les historiques des emplois occupés et des formations suivies afin, notamment, qu'ils puissent alimenter leur passeport formation (C. trav., art. L. 6315-2). La Cour de cassation n'a même pas eu besoin de ce texte, inapplicable en l'espèce puisque les faits lui étaient antérieurs,...

Publié le 02/02/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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